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Permis de construire à Arceau

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Arceau (21310), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 110 autorisations enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 16 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

110

Première date

4 janvier 2013

Dernière date

16 juillet 2026

Surface créée (brute)

21 163 m²

Nbre logements

93

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Arceau. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Arceau

15 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Arceau en 2013

15 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arceau en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De La Ladrie, Arceau (21310) PC Logement AP1068 — 767 m² 86 m² 2013/11/21
Rte De Fontaine Francaise, Arceau (21310) PC Logement A838, A832 — 844 m² 103 m² 2013/10/01
Rue Du Gourmerault Arcelot, Arceau (21310) PC Locaux ZL143 Ngsv SCI 1 000 m² 261 m² 2013/09/19
Chem De La Vignotte Fouchanges, Arceau (21310) PC Logement ZB80 — 1 000 m² 101 m² 2013/07/26
Hameau De Fouchanges Chemin De La Vignotte, Arceau (21310) PC Logement ZB110 — 1 000 m² 157 m² 2013/07/22
All De Gourmerault, Arceau (21310) PC Locaux ZL135 SCI Barranco SCI 931 m² 276 m² 2013/05/21
66 Grande Rue, Arceau (21310) PC Logement ZB60 — 600 m² 94 m² 2013/05/06
66 Grande Rue, Arceau (21310) PC Logement ZB60 — 700 m² 105 m² 2013/05/04
Le Village D, Arceau (21310) PC Logement A1052 — 1 135 m² 90 m² 2013/04/08
Rte De Fontaine Francaise, Arceau (21310) PC Logement A838 — 610 m² 108 m² 2013/04/07
Fouchanges, Arceau (21310) PC Locaux A633, A1061 Earl Du Noueret Société 1 843 m² 64 m² 2013/03/05
Adresse Non Renseignée, Arceau (21310) PC Logement — — — 163 m² 2013/02/04
Lot Les Jardins De Barotte Les Ficelles, Arceau (21310) PC Logement ZE129, ZE137 — 880 m² 128 m² 2013/02/01
Lot Les Ficelles Lot 5, Arceau (21310) PC Logement ZE4 — 897 m² 147 m² 2013/01/31
Lot Communal Le Gourmerault, Arceau (21310) PC Locaux ZL126, ZL127 — 8 202 m² 660 m² 2013/01/04

1 à 15 sur 15 autorisations

Les permis de construire à Arceau

Les dossiers PC/DP consultables à Arceau regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Arceau

Commune rurale, Arceau (21310) s'étend sur 22,0 km² et regroupe 1 000 habitants, pour une densité de 46,0 hab./km². Située en Côte-d'Or (21) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Mirebellois et Fontenois. Dans le voisinage, Saint-Julien (21490) (254 autorisations) et Arc-sur-Tille (21560) (185 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Arceau, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Arceau

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Arceau sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 110 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,6 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 9 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 929 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 93 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 128 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 84 à destination de logement (76 %), 25 pour des locaux d'activité (23 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Arceau et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Arceau
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 5 1 0 2 375 m² 12
2025 9 0 % 6 3 0 833 m² 6
2024 9 +125,0 % 8 1 0 1 074 m² 8
2023 4 -20,0 % 2 2 0 748 m² 2
2022 5 0 % 2 3 0 1 688 m² 2
2021 5 +25,0 % 3 2 0 1 529 m² 4
2020 4 +33,3 % 2 2 0 1 028 m² 2

Autres types d'autorisations à Arceau

Permis d'aménager à Arceau

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Arceau

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Arceau

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Arceau.

Saint-Julien

242 permis de construire

Arc-sur-Tille

175 permis de construire

Beire-le-Châtel

89 permis de construire

Belleneuve

44 permis de construire

Brognon

32 permis de construire

Magny-Saint-Médard

28 permis de construire

Orgeux

18 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Arceau. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Arceau

Adresse
40 Grande-Rue, 21310 Arceau
Accueil
Mardi : 14h00-19h00 · Jeudi : 09h00-12h00
Téléphone
03 80 37 04 05
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Arceau

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Arceau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Arceau ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Arceau depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Arceau ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Arceau ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Arceau ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Arceau, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Arceau.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Arceau ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).