Permis de construire à Arceau pour 64 m² de locaux - Fouchanges
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 02101613E0001
Demandeur
EARL DU NOUERET
Cette page présente le permis de construire n° 02101613E0001, délivré le 5 mars 2013 à Arceau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Fouchanges, Arceau (21310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU NOUERET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A633, A1061, A1062.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2013.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2013
Achèvement (DAACT)
11/03/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Arceau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fouchanges
Territoire administratif
- Commune
- Arceau Code postal 21310 Identifiant INSEE 21016
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 788 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 852 m² |
| Total | 788 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 788 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU NOUERET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378348205
- SIRET
- 37834820500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ARCEAU (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02101613E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |