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Permis de construire à Arc-lès-Gray

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Arc-lès-Gray (70100), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 93 autorisations enregistrées entre le 15 février 2013 et le 3 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

93

Première date

15 février 2013

Dernière date

3 juin 2026

Surface créée (brute)

42 390 m²

Nbre logements

71

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Arc-lès-Gray. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Arc-lès-Gray

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Arc-lès-Gray en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Av Des Parcs Impasse Du Patouillet, Arc-lès-Gray (70100) PC Locaux AW294 SCI Sacpa SCI 1 141 m² 198 m² 2013/08/14
Decheterrie De La Zi Giranaux, Arc-lès-Gray (70100) PC Locaux OC797, OC809 Sytevom Syndicat Transfert Elimination Valorisation Des Ordures Enageres Public 12 029 m² 73 m² 2013/07/23
Av Du Parc, Arc-lès-Gray (70100) PC Locaux AW304, AW305 Comptoir Des Materiaux De Franche Comte Société 4 613 m² 1 221 m² 2013/06/26
Aux Grandes Vignes, Arc-lès-Gray (70100) PC Logement AP178 — 1 200 m² 169 m² 2013/04/02
Rue Charles De Gaulle, Arc-lès-Gray (70100) PC Logement AS346, AS290 — 7 543 m² 217 m² 2013/04/02
10 Rue Louis Chauveau, Arc-lès-Gray (70100) PC Locaux AB818 Commune De Velet Commune/EPCI 2 205 m² 728 m² 2013/02/15

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Les permis de construire à Arc-lès-Gray

Les dossiers PC/DP consultables à Arc-lès-Gray regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Arc-lès-Gray

Petite commune, Arc-lès-Gray (70100) rassemble 2 451 habitants pour une superficie de 12,0 km² (206,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Haute-Saône (70), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 187 à 249 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Arcois, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Val de Gray. Dans le voisinage, Gray (70100) (183 autorisations) et Rigny (70100) (57 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Arc-lès-Gray, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Arc-lès-Gray

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Arc-lès-Gray sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 93 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -62,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 976 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 71 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 70 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 26 à destination de logement (28 %) et 67 pour des locaux d'activité (72 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Arc-lès-Gray et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Arc-lès-Gray
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 440 m² -
2025 3 -62,5 % 0 3 0 529 m² -
2024 8 0 % 1 7 0 9 256 m² 1
2023 8 0 % 1 7 0 3 296 m² 12
2022 8 -11,1 % 2 6 0 5 808 m² 9
2021 9 +12,5 % 7 2 0 906 m² 7
2020 8 +33,3 % 2 6 0 4 022 m² 2

Autres types d'autorisations à Arc-lès-Gray

Permis d'aménager à Arc-lès-Gray

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Arc-lès-Gray

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Arc-lès-Gray

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Arc-lès-Gray.

Gray

152 permis de construire

Rigny

50 permis de construire

Chargey-lès-Gray

39 permis de construire

Gray-la-Ville

30 permis de construire

Mantoche

15 permis de construire

Nantilly

16 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Arc-lès-Gray. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Arc-lès-Gray

Adresse
Place Sentupéry, 70100 Arc-lès-Gray
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
03 84 65 14 14
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Arc-lès-Gray

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Arc-lès-Gray ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Arc-lès-Gray depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Arc-lès-Gray ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Arc-lès-Gray ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Arc-lès-Gray ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Arc-lès-Gray, soit un recul de -62,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Arc-lès-Gray.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Arc-lès-Gray ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).