Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744222500003

Permis de démolir à Le Tampon - 6 Chemin Notre Dame De La Pa

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 19 mars 2026 · Dossier PD n° 9744222500003 · Demandeur : ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 9744222500003, délivré le 19 mars 2026 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 6 Chemin Notre Dame De La Pa, Le Tampon (97418). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION. Le terrain concerné couvre 736 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK1292.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/03/2026
Surface du terrain
736 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2026.

Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 mars 2026
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/03/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Le Tampon

Adresse
6 Chemin Notre Dame De La Pa, Le Tampon (97418)
Commune
Code postal
97430
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK1292
Code INSEE
97422

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 736 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
444704977
SIRET
44470497700024
Code APE (NAF)
84.13Z
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9744222500003
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Chemin Notre Dame De La Pa, Le Tampon (97418).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744222500003, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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