Permis de démolir n° 97442224G0001 au Tampon, 8 Chemin Notre Dame De La Pa
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PD n° 97442224G0001
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97442224G0001 a été délivré le 7 mai 2024, pour un bâtiment situé 8 Chemin Notre Dame De La Pa. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION.
La parcelle concernée s'étend sur 4 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK915. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés au Tampon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 444704977
- SIRET
- 44470497700024
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97438)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97442224G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |