Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97442223G0001

Permis de démolir à Le Tampon - Trois-Mares

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PD n° 97442223G0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Cette page présente le permis de démolir n° 97442223G0001, délivré le 27 mars 2023 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé Trois-Mares, Le Tampon (97418). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA REUNION. Le terrain concerné couvre 3 845 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BP1293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Surface du terrain

3 845 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/03/2023

Localisation du projet à Le Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 845 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229740014
SIRET
22974001400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97442223G0001
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Trois-Mares, Le Tampon (97418).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA REUNION et autorisé le 27 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442223G0001, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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