Permis de démolir à Le Tampon - Trois-Mares
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PD n° 97442223G0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Cette page présente le permis de démolir n° 97442223G0001, délivré le 27 mars 2023 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé Trois-Mares, Le Tampon (97418). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA REUNION. Le terrain concerné couvre 3 845 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BP1293.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 mars 2023
Délai d'instruction
2 mois 26 jours
Localisation du projet à Le Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 845 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229740014
- SIRET
- 22974001400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97442223G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |