Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97442222G0005

Permis de démolir à Le Tampon - 386 Route Hubert Delisle - Rd3

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PD n° 97442222G0005

Demandeur

SCCV LA ROSERAIE

Cette page présente le permis de démolir n° 97442222G0005, délivré le 3 février 2023 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 386 Route Hubert Delisle - Rd3, Le Tampon (97418). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCCV LA ROSERAIE. Le terrain concerné couvre 1 453 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EK319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Surface du terrain

1 453 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/02/2023

Localisation du projet à Le Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 453 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA ROSERAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
888182458
SIRET
88818245800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97442222G0005
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 386 Route Hubert Delisle - Rd3, Le Tampon (97418).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA ROSERAIE et autorisé le 3 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442222G0005, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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