Permis de démolir n° 97442222G0005 au Tampon, 386 Route Hubert Delisle - Rd3
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PD n° 97442222G0005
Demandeur
SCCV LA ROSERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97442222G0005 a été délivré le 3 février 2023 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 386 Route Hubert Delisle - Rd3. Le dossier a été déposé par SCCV LA ROSERAIE.
Le terrain support du projet couvre 1 453 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EK319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés au Tampon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA ROSERAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 888182458
- SIRET
- 88818245800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97442222G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |