Permis de démolir à Le Tampon - 386 Route Hubert Delisle - Rd3
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PD n° 97442222G0005
Demandeur
SCCV LA ROSERAIE
Cette page présente le permis de démolir n° 97442222G0005, délivré le 3 février 2023 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 386 Route Hubert Delisle - Rd3, Le Tampon (97418). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCCV LA ROSERAIE. Le terrain concerné couvre 1 453 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EK319.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Le Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 453 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA ROSERAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 888182458
- SIRET
- 88818245800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97442222G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |