Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97442221G0001

Permis de démolir n° 97442221G0001 au Tampon, 391 Chemin Champcourt

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PD n° 97442221G0001

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97442221G0001, délivré le 14 mai 2021 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 391 Chemin Champcourt. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION.

La parcelle concernée s'étend sur 3 519 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV715, BV3010. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés au Tampon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2021

Surface du terrain

3 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/05/2021

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV715 BV3010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 519 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
444704977
SIRET
44470497700024
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97442221G0001
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 391 Chemin Champcourt au Tampon (97418).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION et autorisée le 14 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442221G0001, déposé en mairie du Tampon.

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