Permis de démolir Statut : Terminé N° 97442220G0003

Permis de démolir à Le Tampon - 21 Et Rue Victor Le Vigoureux

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 8 janvier 2021 · Dossier PD n° 97442220G0003 · Demandeur : SCI CA RUN DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 97442220G0003, délivré le 8 janvier 2021 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 21 Et Rue Victor Le Vigoureux, Le Tampon (97418). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCI CA RUN DEVELOPPEMENT. Le terrain concerné couvre 793 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BY759, BY760.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/01/2021
Surface du terrain
793 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 janvier 2021.

Dépôt
1 décembre 2020
Autorisation
8 janvier 2021
Délai d'instruction
1 mois 7 jours
Dépôt
01/12/2020
2
Autorisation
08/01/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Le Tampon

Adresse
21 Et Rue Victor Le Vigoureux, Le Tampon (97418)
Commune
Code postal
97430
Département
Région
Parcelles cadastrales
BY759, BY760
Code INSEE
97422

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 793 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI CA RUN DEVELOPPEMENT
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
499886653
SIRET
49988665300017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-DENIS (97462)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97442220G0003
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Et Rue Victor Le Vigoureux, Le Tampon (97418).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442220G0003, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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