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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97442123D0001

Permis de démolir à Salazie - Rue Andre Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALAZIE et autorisé le 9 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442123D0001, instruit par la commune de Salazie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PD n° 97442123D0001

Demandeur

COMMUNE DE SALAZIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 97442123D0001, délivré le 9 juin 2023 à Salazie (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé Rue Andre Fontaine, Salazie (97433). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SALAZIE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BC221.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Localisation du projet à Salazie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salazie Code postal 97433 Identifiant INSEE 97421
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALAZIE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740214
SIRET: 21974021400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SALAZIE (97433)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97442123D0001
Code commune INSEE	97421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Andre Fontaine, Salazie (97433).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALAZIE et autorisé le 9 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442123D0001, instruit par la commune de Salazie.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.