Permis de démolir n° 9744192600001 à Sainte-Rose, 20 Chemin De La Marine
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PD n° 9744192600001
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2026 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 9744192600001 porte sur un bâtiment situé 20 Chemin De La Marine. Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION.
Le terrain support du projet couvre 9 660 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL116. L'instruction du dossier a duré 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Sainte-Rose sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2026.
Dépôt
23 mars 2026
Autorisation
23 juillet 2026
Délai d'instruction
4 mois
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 444704977
- SIRET
- 44470497700024
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINTE MARIE (97438)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9744192600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |