Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441623D0002

Permis de démolir n° 97441623D0002 à Saint-Pierre, 49 Chemin Balzamine Bois D'olives

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PD n° 97441623D0002

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441623D0002 a été délivré le 6 avril 2023, pour un bâtiment situé 49 Chemin Balzamine Bois D'olives. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION.

La parcelle concernée s'étend sur 3 034 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IE483. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 131 permis de démolir référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Surface du terrain

3 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/04/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IE483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois D'olives

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 034 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
444704977
SIRET
44470497700024
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441623D0002
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Chemin Balzamine Bois D'olives à Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION et autorisée le 6 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441623D0002, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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