Permis de démolir n° 97441622D0011 à Saint-Pierre, 13 Rue Pierre Raymond Hoarau
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PD n° 97441622D0011
Demandeur
FEDERATION EGLISES ADVENTISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2022 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441622D0011 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Pierre Raymond Hoarau. Le projet est porté par FEDERATION EGLISES ADVENTISTES.
Le terrain d'assiette couvre 621 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV75. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de démolir référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 621 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION EGLISES ADVENTISTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314704370
- SIRET
- 31470437000019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-DENIS (97465)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441622D0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |