Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441617D0005

Permis de démolir n° 97441617D0005 à Saint-Pierre, 150 Ancienne Rn 3 Conde Concession

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PD n° 97441617D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97441617D0005, délivré le 28 juillet 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 150 Ancienne Rn 3 Conde Concession.

Le terrain support du projet couvre 721 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW1596. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de démolir référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2017

Surface du terrain

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/07/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CW1596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conde Concession

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 721 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441617D0005
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 150 Ancienne Rn 3 Conde Concession à Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441617D0005, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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