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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441614D0014

Permis de démolir n° 97441614D0014 à Saint-Pierre, 63 Rue Casabona

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441614D0014, déposé en mairie de Saint-Pierre.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PD n° 97441614D0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97441614D0014, délivré le 13 janvier 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 63 Rue Casabona.

Le terrain support du projet couvre 348 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DS894, DS895. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 131 permis de démolir référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2015

Surface du terrain

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/01/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS894 DS895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	348 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97441614D0014
Code commune INSEE	97416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Rue Casabona à Saint-Pierre (97410).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441614D0014, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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PD n°97441614D0015 Autorisé

31 Chemin De La Vallée Ligne Paradis

Saint-Pierre (97410)

01 déc. 2014 570 m² foncier

PD n°97441614D0013 Autorisé

9 Rue Pavé Terre-Sainte

Saint-Pierre (97410)

11 déc. 2014 416 m² foncier

PD n°97441614D0016 Autorisé

13 Ruelle Osica Adolphe Bois D'olives

Saint-Pierre (97410)

23 déc. 2014 339 m² foncier

PD n°97441614D0018 Autorisé

32 B Chemin Millet

Saint-Pierre (97410)

19 févr. 2015 363 m² foncier

PD n°97441615D0001 Autorisé

5 A Chemin Sarda Garriga 400

Saint-Pierre (97410)

24 mars 2015 1 269 m² foncier

PD n°97441615D0004 Autorisé

16 Rue Alice Peverelly Terre-Sainte

Saint-Pierre (97410)

08 juin 2015 470 m² foncier

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