Permis de démolir n° 97441614D0013 à Saint-Pierre, 9 Rue Pavé Terre-Sainte
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PD n° 97441614D0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441614D0013 a été délivré le 11 décembre 2014, pour un bâtiment situé 9 Rue Pavé Terre-Sainte.
La parcelle concernée s'étend sur 416 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de démolir référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre-Sainte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 416 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PORT (97420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441614D0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |