Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441525O0003

Permis de démolir à Saint-Paul - 22 Rue Des Brisants

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 22 mars 2025 · Dossier PD n° 97441525O0003 · Demandeur : SCI ORP

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 97441525O0003, délivré le 22 mars 2025 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 22 Rue Des Brisants, Saint-Paul (97411). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCI ORP. Le terrain concerné couvre 1 984 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DE86.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/03/2025
Surface du terrain
1 984 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2025.

Dépôt
1 février 2025
Autorisation
22 mars 2025
Délai d'instruction
1 mois 21 jours
Dépôt
01/02/2025
2
Autorisation
22/03/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Paul

Adresse
22 Rue Des Brisants, Saint-Paul (97411)
Commune
Code postal
97434
Département
Région
Parcelles cadastrales
DE86
Code INSEE
97415

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 984 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ORP
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
987681459
SIRET
98768145900010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

En savoir plus sur SCI ORP

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441525O0003
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Des Brisants, Saint-Paul (97411).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441525O0003, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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