Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441524O0014

Permis de démolir à Saint-Paul - 10 Ruelle De La Poste

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 7 mai 2025 · Dossier PD n° 97441524O0014 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 97441524O0014, délivré le 7 mai 2025 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 10 Ruelle De La Poste, Saint-Paul (97411). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 623 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BO595.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/05/2025
Surface du terrain
623 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2025.

Dépôt
1 décembre 2024
Autorisation
7 mai 2025
Délai d'instruction
5 mois 6 jours
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
07/05/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Paul

Adresse
10 Ruelle De La Poste, Saint-Paul (97411)
Commune
Code postal
97460
Département
Région
Parcelles cadastrales
BO595
Code INSEE
97415

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 623 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441524O0014
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Ruelle De La Poste, Saint-Paul (97411).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441524O0014, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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