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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441519O0010

Permis de démolir n° 97441519O0010 à Saint-Paul, 3 Chemin Le Comte Bois De Nefles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441519O0010, déposé en mairie de Saint-Paul.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PD n° 97441519O0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97441519O0010 a été délivré le 9 janvier 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 3 Chemin Le Comte Bois De Nefles.

Le terrain d'assiette couvre 786 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1359. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de démolir référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Surface du terrain

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/01/2020

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ1359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Nefles

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	786 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PAUL (97411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97441519O0010
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chemin Le Comte Bois De Nefles à Saint-Paul (97411).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441519O0010, déposé en mairie de Saint-Paul.

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PD n°97441519O0004 Autorisé

6 Route De Cambaie

Saint-Paul (97411)

27 sept. 2019 3 152 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

PD n°97441519O0006 Autorisé

11 Rue Des Longoses

Saint-Paul (97411)

25 oct. 2019 750 m² foncier

PD n°97441519O0007 Autorisé

40 Rue De Paris

Saint-Paul (97411)

03 janv. 2020 542 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

PD n°97441519O0008 Autorisé

74 Rue Saint Louis

Saint-Paul (97411)

15 janv. 2020 1 249 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

PD n°97441519O0009 Autorisé

44 Rue Prisami La Saline

Saint-Paul (97411)

21 févr. 2020 4 824 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

PD n°97441519O0011 Autorisé

Angle Rue Marlin Et Carros

Saint-Paul (97411)

21 févr. 2020 137 m² foncier

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