Permis de démolir n° 97441519O0009 à Saint-Paul, 44 Rue Prisami La Saline
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PD n° 97441519O0009
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441519O0009 a été délivré le 21 février 2020, pour un bâtiment situé 44 Rue Prisami La Saline. ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 824 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO461. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 112 permis de démolir référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saline
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 824 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 444704977
- SIRET
- 44470497700024
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINTE MARIE (97438)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441519O0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |