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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441518O0001

Permis de démolir n° 97441518O0001 à Saint-Paul, 38 Rue De L'eglise Bois De Nefles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL et autorisé le 5 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441518O0001, déposé en mairie de Saint-Paul.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PD n° 97441518O0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441518O0001 porte sur un bâtiment situé 38 Rue De L'eglise Bois De Nefles. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL.

Le terrain d'assiette couvre 10 396 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ167. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 112 permis de démolir référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

Surface du terrain

10 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/02/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Nefles

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 396 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740156
SIRET: 21974015600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1967
Localisation: SAINT PAUL CEDEX (97864)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97441518O0001
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De L'eglise Bois De Nefles à Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL et autorisé le 5 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441518O0001, déposé en mairie de Saint-Paul.

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34 Rue Macabit Saline Les Bains

Saint-Paul (97411)

23 oct. 2017 1 917 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

PD n°97441517O0007 Autorisé

62 Rue Louise Et Jouan

Saint-Paul (97411)

14 nov. 2017 14 454 m² foncier COMMUNE DE SAINT PAUL

PD n°97441518O0003 Autorisé

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Saint-Paul (97411)

09 mai 2018 374 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

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18 Ruelle Renard La Caverne

Saint-Paul (97411)

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28 juin 2018 2 690 m² foncier AM GROUPE

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