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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441518O0001

Permis de démolir à Saint-Paul - 38 Rue De L'eglise Bois De Nefles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL et autorisé le 5 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441518O0001, instruit par la commune de Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PD n° 97441518O0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 97441518O0001, délivré le 5 février 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 38 Rue De L'eglise Bois De Nefles, Saint-Paul (97411). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL. Le terrain concerné couvre 10 396 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ167.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

Surface du terrain

10 396 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 février 2018

Délai d'instruction

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/02/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Nefles

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	10 396 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740156
SIRET: 21974015600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT PAUL CEDEX (97864)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97441518O0001
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De L'eglise Bois De Nefles, Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL et autorisé le 5 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441518O0001, instruit par la commune de Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.