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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441517O0007

Permis de démolir n° 97441517O0007 à Saint-Paul, 62 Rue Louise Et Jouan

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PAUL et autorisée le 14 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441517O0007, déposé en mairie de Saint-Paul.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PD n° 97441517O0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441517O0007 a été délivré le 14 novembre 2017, pour un bâtiment situé 62 Rue Louise Et Jouan. COMMUNE DE SAINT PAUL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 14 454 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM1460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de démolir référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2017

Surface du terrain

14 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM1460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 454 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740156
SIRET: 21974015600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1967
Localisation: ST PAUL CEDEX (97864)

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38 Rue De L'eglise Bois De Nefles

05 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97441517O0007
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Louise Et Jouan à Saint-Paul (97411).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PAUL et autorisée le 14 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441517O0007, déposé en mairie de Saint-Paul.

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PD n°97441517O0006 Autorisé

19 Route De Fatima Le Benica

Saint-Paul (97411)

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34 Rue Macabit Saline Les Bains

Saint-Paul (97411)

23 oct. 2017 1 917 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

PD n°97441518O0001 Autorisé

38 Rue De L'eglise Bois De Nefles

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05 févr. 2018 10 396 m² foncier COMMUNE DE SAINT PAUL

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