Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441514O0002

Permis de démolir n° 97441514O0002 à Saint-Paul, 40 Rue Suffren

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PD n° 97441514O0002

Demandeur

NOOR-E-ISLAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441514O0002 a été délivré le 29 avril 2014, pour un bâtiment situé 40 Rue Suffren. Le dossier a été déposé par NOOR-E-ISLAM.

Le terrain d'assiette couvre 476 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de démolir référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2014

Surface du terrain

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/04/2014

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 476 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOOR-E-ISLAM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421709072
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1998
Localisation
SAINT DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441514O0002
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Suffren à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par NOOR-E-ISLAM et autorisée le 29 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441514O0002, déposé en mairie de Saint-Paul.

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