Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441423D0010

Permis de démolir n° 97441423D0010 à Saint-Louis, 1 Chemin Des Capucines

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PD n° 97441423D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97441423D0010, délivré le 28 février 2024 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 1 Chemin Des Capucines.

La parcelle concernée s'étend sur 869 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HA396. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Surface du terrain

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/02/2024

Localisation du projet à Saint-Louis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

HA396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 869 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441423D0010
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin Des Capucines à Saint-Louis (97421).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441423D0010, déposé en mairie de Saint-Louis.

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