Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441423D0005

Permis de démolir à Saint-Louis - 139 Rue Lambert

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 31 juillet 2023 · Dossier PD n° 97441423D0005 · Demandeur : SIVA CHANMOUGAR NAADA SOUVAAMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 97441423D0005, délivré le 31 juillet 2023 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 139 Rue Lambert, Saint-Louis (97421). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SIVA CHANMOUGAR NAADA SOUVAAMI. Le terrain concerné couvre 1 872 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DN261.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/07/2023
Surface du terrain
1 872 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.

Dépôt
1 avril 2023
Autorisation
31 juillet 2023
Délai d'instruction
3 mois 30 jours
Dépôt
01/04/2023
2
Autorisation
31/07/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Louis

Adresse
139 Rue Lambert, Saint-Louis (97421)
Commune
Code postal
97450
Département
Région
Parcelles cadastrales
DN261
Code INSEE
97414

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 872 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SIVA CHANMOUGAR NAADA SOUVAAMI
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
514143510
SIRET
51414351000014
Code APE (NAF)
94.91Z
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441423D0005
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 139 Rue Lambert, Saint-Louis (97421).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441423D0005, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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