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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744112300013

Permis de démolir n° 9744112300013 à Saint-Denis, 110 Route De Saint-Francois

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744112300013, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PD n° 9744112300013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9744112300013 a été délivré le 6 octobre 2023 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 110 Route De Saint-Francois.

Le terrain support du projet couvre 637 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Surface du terrain

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/10/2023

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	637 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9744112300013
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 110 Route De Saint-Francois à Saint-Denis (97400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744112300013, déposé en mairie de Saint-Denis.

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Saint-Denis (97400)

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02 nov. 2023 244 m² foncier

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Saint-Denis (97400)

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