Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744112100025

Permis de démolir à Saint-Denis - 58 A Rue Bois De Nefles Vauban

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 26 janvier 2022 · Dossier PD n° 9744112100025 · Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 9744112100025, délivré le 26 janvier 2022 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 58 A Rue Bois De Nefles Vauban, Saint-Denis (97400). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION. Le terrain concerné couvre 9 841 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR292, AR325, AR326.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/01/2022
Surface du terrain
9 841 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2022.

Dépôt
1 novembre 2021
Autorisation
26 janvier 2022
Délai d'instruction
2 mois 25 jours
Dépôt
01/11/2021
2
Autorisation
26/01/2022

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
58 A Rue Bois De Nefles Vauban, Saint-Denis (97400)
Lieu-dit
Vauban
Commune
Code postal
97400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR292, AR325, AR326
Code INSEE
97411

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 9 841 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
310863592
SIRET
31086359200013
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
SAINT-DENIS (97404)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9744112100025
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 A Rue Bois De Nefles Vauban, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744112100025, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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