Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744111900014

Permis de démolir à Saint-Denis - 51 Route Des Bambous Pk 7 Le Brule

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 28 novembre 2023 · Dossier PD n° 9744111900014 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 9744111900014, délivré le 28 novembre 2023 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 51 Route Des Bambous Pk 7 Le Brule, Saint-Denis (97400). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 1 184 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV84.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/11/2023
Surface du terrain
1 184 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.

Dépôt
1 décembre 2019
Autorisation
28 novembre 2023
Délai d'instruction
3 ans 11 mois
Dépôt
01/12/2019
2
Autorisation
28/11/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
51 Route Des Bambous Pk 7 Le Brule, Saint-Denis (97400)
Lieu-dit
Le Brule
Commune
Code postal
97400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV84
Code INSEE
97411

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 184 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9744111900014
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Route Des Bambous Pk 7 Le Brule, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744111900014, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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