Permis de démolir n° 9744111900013 à Saint-Denis, 84 Chemin Fougeres La Bretagne
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PD n° 9744111900013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9744111900013, délivré le 22 novembre 2019 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 84 Chemin Fougeres La Bretagne.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY134. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de démolir référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CLOTILDE (97490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9744111900013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |