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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744111400024

Permis de démolir n° 9744111400024 à Saint-Denis, All Allee Des Topazes Bellepierre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON et autorisé le 6 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744111400024, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PD n° 9744111400024

Demandeur

CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2015 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 9744111400024 porte sur un bâtiment situé All Allee Des Topazes Bellepierre. CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 90 234 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE210. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2015

Surface du terrain

90 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/01/2015

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellepierre

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	90 234 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269742110
SIRET: 26974211000019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9744111400024
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé All Allee Des Topazes Bellepierre à Saint-Denis (97400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON et autorisé le 6 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744111400024, déposé en mairie de Saint-Denis.

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