Permis de démolir n° 9744111300006 à Saint-Denis, 7 Rue Joseph Hubert
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PD n° 9744111300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Joseph Hubert, le permis de démolir n° 9744111300006 a été délivré le 9 avril 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion).
Le terrain d'assiette couvre 172 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de démolir référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA POSSESSION (97419)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9744111300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |