Permis de démolir Statut : Terminé N° 97441015D0009

Permis de démolir n° 97441015D0009 à Saint-Benoît, 328 Route Departementale 53

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PD n° 97441015D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 328 Route Departementale 53, le permis de démolir n° 97441015D0009 a été délivré le 27 novembre 2015 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion).

La parcelle concernée s'étend sur 1 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY172. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 98 permis de démolir référencés à Saint-Benoît est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2015

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/11/2015

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441015D0009
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 328 Route Departementale 53 à Saint-Benoît (97437).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441015D0009, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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