Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441015D0008

Permis de démolir n° 97441015D0008 à Saint-Benoît, 98 B Chemin Severe

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PD n° 97441015D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 98 B Chemin Severe, le permis de démolir n° 97441015D0008 a été délivré le 15 octobre 2015 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion).

Le terrain support du projet couvre 2 040 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de démolir référencés à Saint-Benoît.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2015

Surface du terrain

2 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/10/2015

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97437 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 040 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97437)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441015D0008
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 98 B Chemin Severe à Saint-Benoît (97437).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441015D0008, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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