Permis de démolir n° 97441015D0003 à Saint-Benoît, 6 Rue Pierre Benoit Dumas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PD n° 97441015D0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BENOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97441015D0003 a été délivré le 3 juillet 2015 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 6 Rue Pierre Benoit Dumas. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BENOIT.
Le terrain concerné couvre 226 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 98 permis de démolir référencés à Saint-Benoît est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BENOIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740107
- SIRET
- 21974010700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- SAINT BENOIT (97470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BENOIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441015D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |