Permis de démolir n° 97441013D0001 à Saint-Benoît, 31 Chemi Bras-Mussard
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PD n° 97441013D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97441013D0001 a été délivré le 19 mars 2013 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 31 Chemi Bras-Mussard.
Le terrain d'assiette couvre 504 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV410. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 98 permis de démolir référencés à Saint-Benoît est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BENOIT (97470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441013D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |