Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440819X0001

Permis de démolir n° 97440819X0001 à La Possession, 1 T Chemin Des Lataniers

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PD n° 97440819X0001

Demandeur

INOVISTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97440819X0001 a été délivré le 4 février 2020, pour un bâtiment situé 1 T Chemin Des Lataniers. INOVISTA figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 484 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à La Possession sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Surface du terrain

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/02/2020

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 484 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOVISTA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527988349
SIRET
52798834900017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440819X0001
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 T Chemin Des Lataniers à La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par INOVISTA et autorisée le 4 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440819X0001, déposé en mairie de La Possession.

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