Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440420D0003

Permis de démolir n° 97440420D0003 à L'Étang-Salé, 2 Ruelle De La Chapelle Le Maniron

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PD n° 97440420D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97440420D0003 a été délivré le 28 octobre 2020 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 2 Ruelle De La Chapelle Le Maniron.

Le terrain d'assiette couvre 817 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD931. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à L'Étang-Salé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2020

Surface du terrain

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/10/2020

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Maniron

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 817 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ETANG-SALE (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440420D0003
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Ruelle De La Chapelle Le Maniron à L'Étang-Salé (97427).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440420D0003, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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