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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111922KA001

Permis de démolir n° 97111922KA001 à Petit-Canal, Allee Ernest Brouta Les Mangles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par O M F CENTRE AQUASPORTS et autorisé le 18 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111922KA001, déposé en mairie de Petit-Canal.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PD n° 97111922KA001

Demandeur

O M F CENTRE AQUASPORTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97111922KA001 a été délivré le 18 mars 2022 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Allee Ernest Brouta Les Mangles. La demande émane de O M F CENTRE AQUASPORTS.

Le terrain d'assiette couvre 3 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA737. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Petit-Canal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/03/2022

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mangles

Territoires administratifs

Commune: Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O M F CENTRE AQUASPORTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481846475
SIRET: 48184647500012
Code APE (NAF): 00.00Z
Localisation: PETIT-CANAL (97131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111922KA001
Code commune INSEE	97119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Ernest Brouta Les Mangles à Petit-Canal (97131).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par O M F CENTRE AQUASPORTS et autorisé le 18 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111922KA001, déposé en mairie de Petit-Canal.

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