Permis de démolir n° 9711171824013 au Moule, Bd Rouge
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PD n° 9711171824013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711171824013 a été délivré le 7 janvier 2019 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Bd Rouge.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de démolir référencés au Moule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ANNE (97180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711171824013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |