Permis de démolir n° 9711171824007 au Moule, Rue Amede Yango
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PD n° 9711171824007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711171824007 a été délivré le 15 octobre 2018 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Rue Amede Yango.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés au Moule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CLAUDE (97120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711171824007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |