Retour aux permis de démolir du Moule

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711171624006

Permis de démolir n° 9711171624006 au Moule, Route De Bories

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711171624006, déposé en mairie du Moule.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PD n° 9711171624006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711171624006 a été délivré le 16 novembre 2016, pour un bâtiment situé Route De Bories.

La parcelle concernée s'étend sur 1 616 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés au Moule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2016

Surface du terrain

1 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/11/2016

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 616 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711171624006
Code commune INSEE	97117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Bories au Moule (97160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711171624006, déposé en mairie du Moule.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Moule

PD n°9711171624001 Autorisé

10 Rue Loulou Mogere

Le Moule (97160)

11 mars 2016 156 m² foncier

PD n°9711171624003 Autorisé

La Baie

Le Moule (97160)

04 avr. 2016 SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

PD n°9711171624004 Autorisé

La Baie

Le Moule (97160)

30 août 2016 1 139 m² foncier SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

PD n°9711171724001 Autorisé

Route De La Mare

Le Moule (97160)

04 mai 2017 587 m² foncier

PD n°9711171624005 Autorisé

19 Rue Du General Lacroix

Le Moule (97160)

17 août 2017 95 m² foncier

PD n°9711171724002 Autorisé

Rue Benjamin Moloise

Le Moule (97160)

30 août 2017 150 m² foncier

Autres types d'autorisations au Moule

Permis de construire au Moule

1 978 autorisations

Permis d'aménager au Moule

9 autorisations