Permis de démolir n° 97111614M0005 à Morne-à-l'Eau
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PD n° 97111614M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97111614M0005 a été délivré le 1 décembre 2014.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Morne-à-l'Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 décembre 2014
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Morne-à-l'Eau
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABYMES (97139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97111614M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |