Permis de démolir n° 9711151344001 à Lamentin, Chemi De Ravine Houel
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PD n° 9711151344001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711151344001, délivré le 24 septembre 2013 à Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Chemi De Ravine Houel.
Le terrain support du projet couvre 1 103 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC808. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Lamentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 103 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE ROSE (97115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711151344001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |