Permis de démolir n° 9711011434001 aux Abymes, Dugazon
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PD n° 9711011434001
Demandeur
RAVINE CHARMEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711011434001 a été délivré le 2 mai 2014, pour un bâtiment situé Dugazon. La demande émane de RAVINE CHARMEUSE.
Le terrain concerné couvre 1 527 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés aux Abymes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Abymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 527 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAVINE CHARMEUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 451709125
- SIRET
- 45170912500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RAINANS (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711011434001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |