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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0956801700004

Permis de démolir n° 0956801700004 à Villiers-le-Bel, 17 Rue Gambetta

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BD ALPHA et autorisé le 28 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956801700004, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PD n° 0956801700004

Demandeur

SCI BD ALPHA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0956801700004 a été délivré le 28 septembre 2017 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 17 Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par SCI BD ALPHA.

Le terrain support du projet couvre 181 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Villiers-le-Bel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2017

Surface du terrain

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/09/2017

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	181 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BD ALPHA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 522571710
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0956801700004
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Gambetta à Villiers-le-Bel (95400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BD ALPHA et autorisé le 28 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956801700004, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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