Permis de démolir n° 0956751400001 à Villeron, 4 Rue Saint Germain
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PD n° 0956751400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeron (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0956751400001 a été délivré le 6 juin 2014, pour un bâtiment situé 4 Rue Saint Germain.
La parcelle concernée s'étend sur 707 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeron Code postal 95380 Identifiant INSEE 95675
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY-LA-VILLE (95670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0956751400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |