Permis de démolir n° 09566025B0001 à Villaines-sous-Bois, 12 Rue D'attainville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier PD n° 09566025B0001
Demandeur
SCI PARADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue D'attainville, le permis de démolir n° 09566025B0001 a été délivré le 24 septembre 2025 à Villaines-sous-Bois (Val-d'Oise, Île-de-France). SCI PARADIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 360 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A739, 0A738. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Villaines-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Bois Code postal 95570 Identifiant INSEE 95660
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PARADIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887501971
- SIRET
- 88750197100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09566025B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |