Retour aux autorisations de Vienne-en-Arthies

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09565624B0001

Permis de démolir n° 09565624B0001 à Vienne-en-Arthies, 15 Rue Des Moulins

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09565624B0001, déposé en mairie de Vienne-en-Arthies.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PD n° 09565624B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09565624B0001, délivré le 16 septembre 2024 à Vienne-en-Arthies (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Des Moulins.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/09/2024

Localisation du projet à Vienne-en-Arthies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vienne-en-Arthies Code postal 95510 Identifiant INSEE 95656
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIENNE EN ARTHIES (95510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09565624B0001
Code commune INSEE	95656 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Moulins à Vienne-en-Arthies (95510).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09565624B0001, déposé en mairie de Vienne-en-Arthies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Vienne-en-Arthies

Permis de construire à Vienne-en-Arthies

12 autorisations