Permis de démolir n° 09565225C0002 à Viarmes, 27 Rue De Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PD n° 09565225C0002
Demandeur
COMMUNE DE VIARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09565225C0002 a été délivré le 23 juin 2025, pour un bâtiment situé 27 Rue De Paris. COMMUNE DE VIARMES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 85 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC602. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Viarmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Viarmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 85 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIARMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506524
- SIRET
- 21950652400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIARMES (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09565225C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |