Permis de démolir n° 09565116B0001 à Vétheuil, Rue Du Moutier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PD n° 09565116B0001
Demandeur
COMMUNE DE VETHEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09565116B0001 a été délivré le 12 mai 2016 à Vétheuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Moutier. COMMUNE DE VETHEUIL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 228 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D667, D669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Vétheuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vétheuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétheuil Code postal 95510 Identifiant INSEE 95651
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VETHEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506516
- SIRET
- 21950651600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VETHEUIL (95510)
Autres dossiers de COMMUNE DE VETHEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09565116B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95651 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |